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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2101182_20240311
11 mars 2024
Dans cette perspective, il est prévu que les écoles faisant partie de l'université Gustave Eiffel, dites écoles-membres, seraient réparties entre ces deux nouveaux établissements, étant en outre précisé
DTA_2101175_20240311
DTA_2101184_20240311
DTA_2101185_20240311
1ère Chambre
DTA_2200554_20230928
28 septembre 2023
D ont perduré, conduisant les services de l'Etat à se déplacer à nouveau sur les lieux et à établir, le 10 juillet 2006, un rapport de visite invitant de nouveau le maire de la commune de Sainte-Anne à
DTA_1902821_20220712
12 juillet 2022
de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, crée
3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
intérêt à agir ; - l'arrêté litigieux a été signé par une autorité incompétente ; - la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et le département des Yvelines auraient dû être de nouveau
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
Lorsque la carence de l'autorité publique crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes ou les expose à être soumises, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant,
3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
sous les voies nouvelles et les aires de stationnement, bassins qui seront raccordés au réseau d'eaux pluviales de l'avenue du président René Coty.
DTA_1901133_20220803
3 août 2022
au contraire le principe de comblement des dents creuses telles que le quartier du Chéou ; - la commune de Mimizan a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel permettant la construction d'un nouveau
DTA_2300250_20240513
13 mai 2024
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
/La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan ". 42.
DTA_2100232_20230927
27 septembre 2023
Enfin, il ressort des avis émis le 6 février et le 12 novembre 2019 par la Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine, émis dans le cadre de l'adoption du plan local d'urbanisme
1ère chambre
DTA_2405323_20250520
20 mai 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, le refus est justifié par de nouveaux motifs, tirés de l'incomplétude du dossier de demande
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
Par une intervention enregistrée le 11 avril 2023, le Syndicat des avocats de France (S.A.F), représenté par Me Ligier, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête.
DTA_2007013_20230810
10 août 2023
Mme B qui avait été embauchée par la CCI ARA en CDD d'une année à compter du 28 novembre 2018, a été recrutée sur le poste ainsi créé le 25 novembre 2019.
2ème chambre
DTA_2205205_20250307
7 mars 2025
Il produit également un courrier syndical du 18 août 2019 faisant état d'un climat conflictuel permanent qui serait créé par le supérieur hiérarchique du requérant, mais dont l'auteur, responsable CGT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, le syndicat de l’eau du Dunkerquois conclut au rejet de la requête.
Chambre 1
DTA_2101004_20240430
30 avril 2024
L'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (G), syndicat mixte de collectivités créé en 1996, et reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2009, a déposé le
DTA_2103261_20240430
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