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671 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101182_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Dans cette perspective, il est prévu que les écoles faisant partie de l'université Gustave Eiffel, dites écoles-membres, seraient réparties entre ces deux nouveaux établissements, étant en outre précisé

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101175_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Dans cette perspective, il est prévu que les écoles faisant partie de l'université Gustave Eiffel, dites écoles-membres, seraient réparties entre ces deux nouveaux établissements, étant en outre précisé

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101184_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Dans cette perspective, il est prévu que les écoles faisant partie de l'université Gustave Eiffel, dites écoles-membres, seraient réparties entre ces deux nouveaux établissements, étant en outre précisé

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101185_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Dans cette perspective, il est prévu que les écoles faisant partie de l'université Gustave Eiffel, dites écoles-membres, seraient réparties entre ces deux nouveaux établissements, étant en outre précisé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200554_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D ont perduré, conduisant les services de l'Etat à se déplacer à nouveau sur les lieux et à établir, le 10 juillet 2006, un rapport de visite invitant de nouveau le maire de la commune de Sainte-Anne à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902821_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, crée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204417_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

intérêt à agir ; - l'arrêté litigieux a été signé par une autorité incompétente ; - la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et le département des Yvelines auraient dû être de nouveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Lorsque la carence de l'autorité publique crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes ou les expose à être soumises, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101563_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

sous les voies nouvelles et les aires de stationnement, bassins qui seront raccordés au réseau d'eaux pluviales de l'avenue du président René Coty.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901133_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

au contraire le principe de comblement des dents creuses telles que le quartier du Chéou ; - la commune de Mimizan a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel permettant la construction d'un nouveau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300250_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

/La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan ". 42.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100232_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Enfin, il ressort des avis émis le 6 février et le 12 novembre 2019 par la Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine, émis dans le cadre de l'adoption du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405323_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, le refus est justifié par de nouveaux motifs, tirés de l'incomplétude du dossier de demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par une intervention enregistrée le 11 avril 2023, le Syndicat des avocats de France (S.A.F), représenté par Me Ligier, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007013_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Mme B qui avait été embauchée par la CCI ARA en CDD d'une année à compter du 28 novembre 2018, a été recrutée sur le poste ainsi créé le 25 novembre 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205205_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il produit également un courrier syndical du 18 août 2019 faisant état d'un climat conflictuel permanent qui serait créé par le supérieur hiérarchique du requérant, mais dont l'auteur, responsable CGT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, le syndicat de l’eau du Dunkerquois conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101004_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

L'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (G), syndicat mixte de collectivités créé en 1996, et reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2009, a déposé le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103261_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

L'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (G), syndicat mixte de collectivités créé en 1996, et reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2009, a déposé le

Source officielle

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