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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520269_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522934_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515911_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510337_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Beaufays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510338_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Beaufays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512288_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512316_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410267_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2520897_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

De plus, il a créé deux entreprises la société Ayra Telecom Service le 25 novembre 2021 et la société Toma Beauty le 20 décembre 2024. Enfin, les attestations d’amis et de connaissances que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403430_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A Q (parcelle cadastrée AR 124), la société Blomme Kahina (Beauty K - parcelle cadastrée AR 125), M. et Mme E (parcelle cadastrée AR 380), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 1 rue

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600981_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Beaufa s, président du tribunal ; - les observations de Me Sun Troya, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507265_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Beaufa s, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520182_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Beaufa s, juge des référés ; - les observations de Me Perdereau pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit : Mme C... épouse B..., ressortissante

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524979_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Beaufa s, président du tribunal ; - les observations de Me Assaouci Makroum, avocate désignée d’office, se substituant à Me Lehman, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607064_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Beaufa s, Président, a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505512_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506715_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514153_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515726_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507656_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETA BEAURY

SIREN 940140858Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAURY DOMINIQUE

SIREN 533953998Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

04/08/2026

Voir →

Radiations

BEAURY, Jonathan, Maurice, Henri

SIREN 989961495Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BEAURY, Thomas, Guillaume

SIREN 802311274Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

06/03/2026

Voir →

Créations

BEAURY, Thomas, Guillaume

SIREN 802311274Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/01/2026

Voir →