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A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 6 août 2025 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) la Collinière l’a radiée des cadres et de condamner

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509237_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417450_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Colin, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la remise totale de sa dette auprès de la Caisse

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509265_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216579_20230105

Administratif

5 janvier 2023

B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association Coallia situé à Malakoff ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation des

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309042_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Mme B A a été admise le 20 septembre 2021 au centre d'accueil de demandeurs d'asile de Nanterre géré par l'association Coallia.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300465_20230301

Administratif

1 mars 2023

A, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer le logement qu'il occupe à Dijon dans le foyer d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association Coallia.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510474_20250702

Administratif

2 juillet 2025

B A du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512329_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A... du centre provisoire d’hébergement géré par l’association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l’autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l’évacuation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512893_20250801

Administratif

1 août 2025

B A du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé 14/16, rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515083_20250911

Administratif

11 septembre 2025

A B du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé 14 impasse Carnot à Malakoff (92240) et hébergé par ce même CPH dans un appartement situé 17 rue des Galons à Meudon (92190

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515084_20250911

Administratif

11 septembre 2025

B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14 impasse Carnot à Malakoff (92240) et hébergé en diffus par ce même CPH au 24 rue de Buzenval à Nanterre (92000) ;

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515085_20250911

Administratif

11 septembre 2025

A B du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia, sise 14 impasse Carnot à Malakoff (92240) et hébergé en diffus par ce même CPH au 65 rue Racine à Montrouge (92120) ; 2°)

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501132_20250211

Administratif

11 février 2025

C B du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501133_20250211

Administratif

11 février 2025

B C A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501136_20250211

Administratif

11 février 2025

B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501149_20250211

Administratif

11 février 2025

A B du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé au 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501154_20250211

Administratif

11 février 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915693_20221118

Administratif

18 novembre 2022

décision du 25 avril 2019 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a identifié la spécialité Damalgo, devenue " Paracétamol/Codéine

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10ème Chambre

DTA_2409425_20250416

Administratif

16 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

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