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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501489_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le directeur régional des douanes de Normandie
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503172_20250624
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est affecté en tant qu'agent des douanes à l'aéroport Roissy- Charles-de-Gaulle, dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206259_20221019
19 octobre 2022
tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes
ORTA_2204791_20220920
20 septembre 2022
qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400056_20240115
15 janvier 2024
Agent relevant de la direction générale des douanes et des droits indirects affecté au Havre depuis mai 2005, M.
ORTA_2203108_20220830
30 août 2022
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500022_20250306
6 mars 2025
1 ère Chambre
DTA_2201709_20240312
12 mars 2024
totale, à parfaire, de 119 847,56 euros ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de le réintégrer dans ses fonctions de chef des recherches à la direction des opérations douanières
1ère Chambre
DTA_2201015_20230509
9 mai 2023
d'octobre 2018, propriétaire du navire " Corsaire " ; - si le code de transport impose que les ventes de navires fassent l'objet d'une inscription sur la fiche matricule tenue par le registre des douanes
2ème Chambre
DTA_2201193_20221228
28 décembre 2022
d'engager la poursuite ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale des finances publiques ; b) Le directeur interrégional des douanes
3ème chambre
DTA_2100552_20230324
24 mars 2023
termes du 4° de l'article 150 VJ de ce code, sont exonérées de la taxe " les cessions ou les exportations des biens mentionnés au 2° du I de l'article 150 VI lorsque le prix de cession ou la valeur en douane
3e Section - 2e Chambre
DTA_2116102_20220713
13 juillet 2022
Le 13 octobre 2020, un contrôle du service des douanes, en matière de contributions indirectes, a été effectué au sein de la société dont il est le président.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2410602_20260318
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311368_20240405
5 avril 2024
C, agent retraité de la direction générale des douanes et droits indirects, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
ORTA_2506070_20250827
27 août 2025
ORTA_2506819_20251013
13 octobre 2025
tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404254_20250602
2 juin 2025
ORTA_2513461_20260109
9 janvier 2026
A... conteste la lettre du 27 octobre 2025 par laquelle le directeur général des douanes et droits directs l’informe de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre et sollicite « le classement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508247_20251125
25 novembre 2025
ORTA_2413776_20241128
28 novembre 2024
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