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1 078 résultats pour « Karima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304989_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401796_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2213575_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2204805_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

La présidente, La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2207700_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400606_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400875_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401214_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403289_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La présidente-rapporteure, Fabienne D...La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403465_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404688_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2405088_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La présidente du tribunal, Fabienne C...La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2405176_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La présidente du tribunal, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406507_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406757_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403844_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404088_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300218_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier 2023 et 10 février 2023, Mme B G, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2300499_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111215_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n°2111215 le 23 décembre 2021, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

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