Copie en sera adressée au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Mme F est enseignante en lettres classiques, titulaire dans le corps des professeurs certifiés.

Copie en sera transmise pour information au préfet de la région Normandie. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

C..., représenté par le cabinet d’avocat Lerins, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à lui verser la somme de 154 009,90 en réparation du

courrier de la préfecture de police ; - il incombe au préfet de police d'apporter la preuve de la remise effective du récépissé qui lui aurait été adressé par voie postale en produisant notamment une copie

B..., représentée par Me Lejeune, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

C..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Copie sera adressée à la direction régionale de France travail des Hauts-de-France. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Par la présente requête, la société Bani Corp sollicite l'annulation de la décision prise sur son recours administratif préalable obligatoire. 2.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, signé V.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le magistrat désigné, signé V.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Copie pour information en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le magistrat désigné, signé V.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Lille et à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.

Copie pour information sera adressée à la direction régionale France Travail Hauts-de-France. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, signé O.