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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103437_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ou agrandissement excessifs ne pouvait lui être opposée, la demande de la SCA E n'a pas fait l'objet d'une demande concurrente, et que l'existence d'un preneur en place au sens de l'article 1er du schéma

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301650_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 couvrant le territoire de ce bassin et d'autre part, le programme pluriannuel de mesures associées à ce schéma.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002081_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

S'agissant de la compatibilité du plan local d'urbanisme révisé de Bardos avec le schéma de cohérence territoriale : 16.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313351_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l'article L. 131-1 de ce code : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : () / 3° Le schéma directeur de la région d'Île-de-France prévu à l'article L. 123-1 ; () ".

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300307_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

un avis, qui est joint au dossier d'enquête publique, sur le projet de schéma ou de plan arrêté ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000381_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions :1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; 2° L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000382_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions :1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; 2° L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000384_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises par la mission régionale de l'autorité environnementale ; - le plan local d'urbanisme est incompatible avec les orientations du schéma

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000385_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises par la mission régionale de l'autorité environnementale ; - le plan local d'urbanisme est incompatible avec les orientations du schéma

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000386_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises par la mission régionale de l'autorité environnementale ; - le plan local d'urbanisme est incompatible avec les orientations du schéma

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000387_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000388_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000389_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000391_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions :1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; 2° L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions :1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; 2° L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000393_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions :1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; 2° L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000394_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions :1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; 2° L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000395_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions :1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; 2° L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000396_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions :1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; 2° L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma

Source officielle

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