CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 251 résultats pour « audition des parents »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2413797_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600681_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 4 mars 2026 à 9 heures 00.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600682_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 4 mars 2026 à 9 heures 00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503881_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309717_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

L'administration n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410442_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

régulariser sa situation administrative étant, à cet égard, non seulement inexactes mais attentatoire à la dignité et à l'intégrité de celle-ci, outre les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'audition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509076_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503337_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Chamot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526166_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518133_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503599_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Rees ; les observations de Me Gangloff, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300839_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301307_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301787_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301801_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305777_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305137_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2320253_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209440_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202893_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 33 sur 213

← PrécédentSuivant →