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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502056_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515099_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502990_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B formule un recours gracieux contre la décision du 11 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521673_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411542_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506035_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513217_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514574_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514699_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515175_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025, par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507817_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507948_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508958_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501622_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504395_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504929_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 16 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500870_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505158_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509677_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509846_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle

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