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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107220_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107646_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107648_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107652_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107655_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107658_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107668_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107669_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107672_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107690_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2104258_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104593_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion
Source officielle2ème chambre
DTA_2103872_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2401140_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
transmissibles et des actes délégués et d’exécution qu’il prévoit, l’application des mesures suivantes : (…) / 8° L’abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002464_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
fondement de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle6ème chambre
DTA_2107424_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
1433743, 1562756, 1669278 et 1754376 qui comprennent les mentions, pour chaque acte, outre la mention des références apposées sur les prescriptions, une date, un code de nomenclature, une quantité, une cotation
Source officielle6ème chambre
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ce préjudice a été évalué par l'expert à 3 sur une échelle de 7, alors qu'aucune cotation n'est prévue pour ce préjudice en tant qu'il est temporaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Si cette dernière indication n’est pas pourvue de cotations, lesdits plans étant à l’échelle, ils ont permis au maire de Saint-Aubin-d’Aubigné de contrôler le respect des règles de hauteur fixées par le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201830_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A l'inverse, d'une part, Brest métropole produit un plan établi par son service " Voirie-réseaux-infrastructures ", après prise de cotations sur place, selon lequel la largeur de la voie au droit du projet
Source officielle6ème chambre
DTA_2007630_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
résultent de l'infection nosocomiale contractée lors de la prise en charge au CHRU de Lille, sont évaluées à 2 sur une échelle de 7 par les experts, le barème d'indemnisation de l'ONIAM ne prévoit aucune cotation
Source officiellePage 33 sur 35
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