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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2204859_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de Rouen, à six mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité publique, provocation directe à la rébellion et outrage à une personne dépositaire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103027_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
simple total pour avoir commis des faits de violences aggravées par deux circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, d'usage illicite de stupéfiants et d'outrage à une personne dépositaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400271_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
violence sur un mineur de quinze ans sans incapacité et de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, de menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508484_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En dernier lieu, il a été condamné, le 4 février 2025, à 4 mois d’emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique en récidive et, le 5 février 2025, à un an d’emprisonnement
Source officielle9ème chambre
DTA_2508799_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
précédemment fait l’objet en 2023 et 2019 pour des faits de port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D et de participation avec arme à un attroupement, violence sur une personne dépositaire
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, divorcé, ne démontre aucune attache privée ou familiale sur le territoire français, qu'il a été condamné en 2022 pour des faits de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et mis en
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503136_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C est défavorablement connu des services de police notamment pour des faits commis entre 2019 et 2022, dont il ne conteste pas la matérialité, de vols, de violences et d'outrage sur une personne dépositaire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511447_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en se fondant sur les circonstances que l'intéressé a été interpelé le 21 décembre 2022 pour des faits de rébellion et outrage sur personne dépositaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512397_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de trafic de stupéfiant en récidive, rébellion, outrage et violences contre personnes dépositaires de l’autorité publique, détention
Source officielle1ère chambre
DTA_2514920_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’intéressé a également fait l’objet, le 26 octobre 2022, d’une ordonnance pénale le condamnant à une amende d’un montant de 400 euros pour « outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique »
Source officielle3ème chambre
DTA_2501827_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
malgré une suspension de son permis de conduire, que, le 21 janvier 2019, le tribunal correctionnel de Mâcon l’a condamné à payer trois cent euros d’amende pour des faits d’outrage à une personne dépositaire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502263_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
après avoir relevé que le requérant a été écroué à la maison d'arrêt de Mende à deux reprises en 2017, d'une part, " pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2527167_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
300 euros d'amende pour recel de bien provenant d'un vol commis le 13 janvier 2021, le 20 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny à un an d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530772_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français, notamment que l’intéressé a été placé en garde à vue le 18 octobre 2025 pour violence sur personne dépositaire
Source officielleMagistrate Mme DUROUX
DTA_2600231_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le tribunal judiciaire de Grasse, le 17 mars 2022, à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506641_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... a été condamné le 22 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Blois à une peine d’emprisonnement de huit mois avec sursis pour des faits de d’outrages à une personne dépositaire de l’autorité publique
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602202_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
le tribunal correctionnel d’Avignon à une peine d’emprisonnement de quinze mois, dont neuf mois avec sursis, pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, récidive et outrage à agent dépositaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518120_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
des Hauts-de-Seine s’est fondé sur ce qu’il constituait une menace pour l'ordre public dès lors qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence sur une personne dépositaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2500688_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ainsi il a été condamné en février 2012 à un mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, en mars 2012 à quatre mois d'emprisonnement pour violence sur mineur et
Source officielle4ème chambre
DTA_2304280_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
devant le tribunal correctionnel de Chartres qui l'a condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'une personne dépositaire
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