Les formulaires renseignés par la société Marineland, produits également par l’administration fiscale en défense, ne mentionnent aucune dépense de recherche.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2025 et non communiqué, la société CNH Industrial N.V., la société Stellantis N.V. venant aux droits de la société Fiat Chrysler Automobiles N.V., la société

Par une lettre du 26 août 2021, le président de la province des îles Loyauté a fait part de son intention d’acheter l’ensemble immobilier par l'intermédiaire de sa société d'économie mixte société de développement

Véolia Eau puis la société Assainissement de la Presqu'île de Guérande-Atlantique, filiale de la société Véolia Eau ; - le coût de l'expertise est essentiellement dû au temps passé par l'expert à collecter

mises à disposition de la société Mths, filiale de la société Mth, qu'il avait avancées pour l'achat de lits à concurrence des sommes de 7 740 euros et 74,60 euros ; d'autre part, la somme de 5 000 euros

L'administration fiscale a toutefois relevé, ainsi qu'il a été dit au point 6, que la société Elsy a indiqué que la société E3M n'a jamais été l'un de ses fournisseurs et dément avoir bénéficié de ces

Sur l'application de la loi fiscale : 5.

Sur l'application de la loi fiscale : 5.

absorbante et par les sociétés absorbées ; - la société Opéra Jade a absorbé sa filiale, la société Hotel du Nil à la suite d'une transmission universelle du patrimoine, le 18 novembre 2019, avec effet

Si la société Acoustb est une filiale du groupe Egis, tout comme les sociétés Egis villes et transports et Egis structures et environnement, membres du groupement auquel la région Auvergne-Rhône-Alpes

, détenus à 95 % au moins par la société mère, de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires. () / Les

les entreprises locales de distribution peuvent participer au capital de sociétés commerciales, l'objet social de ces sociétés est limité à la production ou à la fourniture d'électricité ou de gaz et aux

Sur l'application de la loi fiscale : 5.

Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale les a réintégrées au bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés.

La société anonyme (SA) Itec, société mère d'un groupe fiscal au sens des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts comprenant pour seule filiale intégrée la société TDC, détient l'intégralité

La société anonyme (SA) Itec, société mère d'un groupe fiscal au sens des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts comprenant pour seule filiale intégrée la société TDC, détient l'intégralité

La société anonyme (SA) Itec, société mère d'un groupe fiscal au sens des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts comprenant pour seule filiale intégrée la société TDC, détient l'intégralité

cessions de droits sociaux des sociétés 911 Finances, Cabinet B transactions et cabinet B Gestion, réalisées par M.

Sur l'application de la loi fiscale : 5.

B... indique qu’il a démarché de nombreux prospects en région Rhône-Alpes, dont certains ont abouti à nouer des relations contractuelles voire à la création d’une société filiale de Meliora, et qu’il a