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702 résultats pour « mention manuscrite implicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300941_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cette mention fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300942_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cette mention fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300943_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cette mention fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300944_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cette mention, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300947_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cette mention, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300949_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cette mention, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300950_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cette mention, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300951_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cette mention, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300952_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cette mention fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2401231_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté ce recours hiérarchique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208285_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

G faisant état de trois règlements par chèque en date du 3 mai 2016 pour 1 800 euros et du 19 novembre 2015 pour deux fois 2 000 euros avec la mention manuscrite " DAYAN ".

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416027_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Saisies par les autorités françaises le 17 juillet 2024, les autorités espagnoles ont accepté de le prendre en charge par un accord implicite. Par un arrêté du 7 octobre 2024, dont M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605388_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces informations sont mentionnées sur la décision (…) de transfert ou dans le procès-verbal (…) ».

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605669_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces informations sont mentionnées sur la décision (…) de transfert ou dans le procès-verbal (…) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300945_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Si le requérant soutient que la signature manuscrite de l’arrêté ne serait pas la signature habituelle du préfet, les éléments qu’il avance ne sont pas suffisants pour établir que la griffe aurait été

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507544_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

S'il ne résulte ni des dispositions citées au point 8 ni d'aucun principe que devrait figurer sur le compte-rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité de l'agent qui a mené l'entretien, il

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507548_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

S'il ne résulte ni des dispositions citées au point 8 ni d'aucun principe que devrait figurer sur le compte-rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité de l'agent qui a mené l'entretien, il

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602021_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Pour l’application de ces dispositions, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comprend l’indication des éléments

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303525_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Du silence gardé par le centre hospitalier sur cette demande pendant deux mois, une décision implicite de rejet est née. Puis, par un courrier du 20 novembre 2023, Mme A... a présenté sa démission.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400027_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Du silence gardé par le centre hospitalier sur cette demande pendant deux mois, une décision implicite de rejet est née. Puis, par un courrier du 20 novembre 2023, Mme A... a présenté sa démission.

Source officielle

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