CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300941_20251103
3 novembre 2025
Cette mention fait foi jusqu’à preuve du contraire.
DTA_2300942_20251103
DTA_2300943_20251103
DTA_2300944_20251103
Cette mention, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire.
DTA_2300947_20251103
DTA_2300949_20251103
DTA_2300950_20251103
DTA_2300951_20251103
DTA_2300952_20251103
4ème chambre, JU
DTA_2401231_20250131
31 janvier 2025
Le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté ce recours hiérarchique.
6ème Chambre
DTA_2208285_20250925
25 septembre 2025
G faisant état de trois règlements par chèque en date du 3 mai 2016 pour 1 800 euros et du 19 novembre 2015 pour deux fois 2 000 euros avec la mention manuscrite " DAYAN ".
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416027_20241105
5 novembre 2024
Saisies par les autorités françaises le 17 juillet 2024, les autorités espagnoles ont accepté de le prendre en charge par un accord implicite. Par un arrêté du 7 octobre 2024, dont M.
DTA_2605388_20260422
22 avril 2026
Ces informations sont mentionnées sur la décision (…) de transfert ou dans le procès-verbal (…) ».
DTA_2605669_20260430
30 avril 2026
DTA_2300945_20251103
Si le requérant soutient que la signature manuscrite de l’arrêté ne serait pas la signature habituelle du préfet, les éléments qu’il avance ne sont pas suffisants pour établir que la griffe aurait été
DTA_2507544_20250528
28 mai 2025
S'il ne résulte ni des dispositions citées au point 8 ni d'aucun principe que devrait figurer sur le compte-rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité de l'agent qui a mené l'entretien, il
DTA_2507548_20250528
DTA_2602021_20260319
19 mars 2026
Pour l’application de ces dispositions, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comprend l’indication des éléments
Chambre 2
DTA_2303525_20260312
12 mars 2026
Du silence gardé par le centre hospitalier sur cette demande pendant deux mois, une décision implicite de rejet est née. Puis, par un courrier du 20 novembre 2023, Mme A... a présenté sa démission.
DTA_2400027_20260312
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