Coleno et Mme Girot, conseillers ; que le plumitif d'audience mentionne que la chambre d'accusation était composée de M. Bellemer en qualité de président, de M.

appartiennent à la société, que les officiers de police judiciaire ont versés à la suite des différents procès-verbaux ; que le détail de cette remise de documents a à chaque fois fait l'objet d'une mention

X..., sans rechercher si la décision susvisée ne comportait pas un chef de dispositif implicite quant à la recevabilité de la demande de M.

, il a été initialement dactylographié '4 septembre 2019' et ajouté de manière manuscrite un 2 devant le 4, d'une part, et en ce que la requête renseignée sur le formulaire ad hoc et qui est jointe à ce

. ; que la falsification alléguée concerne trois aspects de l'avenant ; sa signature, sa date et la mention de l'adresse de M. X... W... ; que s'agissant de la signature attribuée à M. X...

Y..., de toute implication dans le trafic ; qu'Anthony A..., maillon essentiel de l'acheminement de la drogue, a mis en cause de façon crédible Léonardus X...

Le 13 mai 2011, la société AXA FRANCE VIE a transmis à Monsieur [O] [V] son certificat d’adhésion au contrat MASTER LIFE, qu’il a signé après avoir apposé la mention manuscrite “je n’ai pas reçu les conditions

" les débats étant terminés, la chambre de l'instruction, en chambre du conseil, en a délibéré hors la présence du ministère public, du greffier, des parties et de leurs avocats ", l'arrêt attaqué mentionne

(D 134-D 338) qu'il a lui-même ajouté sur l'annexe à l'ordre de service n° 2 du 25 février 1992 en concertation avec Alain Y... la mention manuscrite aux termes de laquelle "la mise en place du crédit

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 février 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a dit que la mention de cette condamnation

et qu'en l'espèce la mise en demeure reçue par la dame X... portait, selon le moyen, la mention imprimée "La Concorde par délégation, signature totalement illisible" ce qui ne permettait de connaître

montant de la clause pénale, tout en constatant que la mention manuscrite ne comportait que les termes "plus agios", sans indiquer le taux des intérêts, ni faire état de la clause pénale, la cour d'appel

écrite de sa main de la somme en toutes lettres et en chiffres ; qu'en l'absence de toute mention manuscrite se référant, même implicitement, à la somme, l'acte de cautionnement, qui ne peut servir de

B... demande au tribunal l’annulation de la décision implicite rejetant sa demande de délivrance d’une fiche de paie pour le mois de septembre 2020 sans mention manuscrite et d’une attestation Pôle Emploi

numéro "2021" au numéro "2298", affecte nécessairement le sens et la portée des mentions manuscrites puisque l'article 2021, dans sa rédaction applicable au jour de la signature

L'entier litige repose sur la portée devant être donnée à cette mention manuscrite.

de la propre main de son auteur ; qu'il est en l'espèce constant que, pas plus l'acte du 2 septembre 1985 que sa lettre du 14 mars 1986, ne comportent strictement aucune mention manuscrite du cautionnement

X... , facture n°3/341), la facture comportant, rajoutée manuscritement, la mention « enregistré Bq SOGENAL Folio n°11 le 18/02/2002 avec frais bque.... » ; - un décompte concernant une facture n°6075