; / 2° La ou les primes supplémentaires est ou sont versées en une fois ou en plusieurs fractions, en fonction de la durée de ce ou de ces engagements, le premier jour de la cinquième, de la sixième, de

prime.

; qu’exerçant ses fonctions au sein de la maison départementale pour les personnes handicapées, il a droit au versement de cette prime.

B... s’est vu infliger la sanction d’interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement pendant 5 ans avec privation de la moitié du traitement. M. B... demande d’annuler ces décisions.

aux frais de fonctionnement et non un pourcentage déterminé par l'établissement dans cette limite, que la prime ne doit pas dépasser 15% du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé

aux frais de fonctionnement et non un pourcentage déterminé par l'établissement dans cette limite, que la prime ne doit pas dépasser 15% du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé

aux frais de fonctionnement et non un pourcentage déterminé par l'établissement dans cette limite, que la prime ne doit pas dépasser 15% du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé

aux frais de fonctionnement et non un pourcentage déterminé par l'établissement dans cette limite, que la prime ne doit pas dépasser 15% du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé

aux frais de fonctionnement et non un pourcentage déterminé par l'établissement dans cette limite, que la prime ne doit pas dépasser 15% du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé

aux frais de fonctionnement et non un pourcentage déterminé par l'établissement dans cette limite, que la prime ne doit pas dépasser 15% du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé

aux frais de fonctionnement et non un pourcentage déterminé par l'établissement dans cette limite, que la prime ne doit pas dépasser 15% du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé

aux frais de fonctionnement et non un pourcentage déterminé par l'établissement dans cette limite, que la prime ne doit pas dépasser 15% du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé

aux frais de fonctionnement et non un pourcentage déterminé par l'établissement dans cette limite, que la prime ne doit pas dépasser 15% du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé

temporaire de fonctions a été prolongée par arrêté du 12 février 2026.

l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, dès lors qu'elle porte suspension de traitement, primes et indemnités liées à l'exercice des fonctions

, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel par catégories et par niveaux de fonctions en précisant pour l'indemnité forfaitaire de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et

, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel par catégories et par niveaux de fonctions en précisant pour l'indemnité forfaitaire de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et

, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel par catégories et par niveaux de fonctions en précisant pour l'indemnité forfaitaire de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et

, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel par catégories et par niveaux de fonctions en précisant pour l'indemnité forfaitaire de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et

février 2017 au 30 novembre 2018, assortie des intérêts de retard ; 2°) de condamner la commune à lui verser la somme de 3 000 euros correspondant au préjudice financier résultant de l'absence de prise