Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de E, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2023 qui s'est tenue à partir de 9h20 : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Chaumette, représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025 : -le rapport de M. Riffard ; -les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; -et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025 : -le rapport de M. Riffard ; -les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; -et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M.

été précédé d'une étude d'impact substantielle ; - la condition d'urgence exigée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative est satisfaite, dès lors que l'arrêté contesté porte une atteinte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Le rapport de M. Labouysse a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant djiboutien qui est né le 20 septembre 1974.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - les conclusions de M. Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Pigeanne, représentant M.