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17 661 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303180_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions (…) peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301542_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

peut engager toute procédure et en rendre compte au conseil syndical.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102530_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B a été recruté en qualité de secrétaire général par le musée Toulouse-Lautrec, sous contrat à durée déterminée, à compter du 15 janvier 2009. Par arrêté du 13 janvier 2014, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206135_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que : - le foyer de l'enfance aurait dû la placer en congé longue maladie dans l'attente de l'avis du comité médical et non en congé maladie ordinaire ; -le délai de traitement de sa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101360_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A dans son emploi de chargé de mission au sein de cet établissement à compter du 5 juillet 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303176_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions (…) peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304706_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions (…) peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'État et par délégation, l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506667_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de cette date de ses fonctions de secrétaire général, il résulte de l’instruction qu’aucune requête en ce sens n’a été enregistrée au greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307115_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

de l'acte de la rectrice de l'académie de Lille en date du 27 juillet 2023 faisant suite à sa demande de reclassement du 6 juillet 2023 et l'informant d'un reclassement à venir dans le corps des secrétaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301645_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture, a exercé au nom du préfet auprès du maire un recours gracieux. Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402594_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002124_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Mme B est secrétaire de direction au collège Marcel Pagnol à Pertuis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212212_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L. 861-1 du code de la sécurité intérieure, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201596_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il fait valoir : - la requête est irrecevable compte tenu de l’absence de capacité de la personne signataire de la requête à l’introduire au nom du syndicat requérant en l’absence de production des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400204_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les compétences ainsi déléguées sont définies avec une précision suffisante s’agissant du secrétaire général, sans qu’il soit besoin que la délégation mentionne explicitement les décisions portant refus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400205_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dès lors que la décision a été prise par le secrétaire général en personne, l’arrêté n’avait pas à désigner nommément les fonctionnaires ayant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503605_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, consultable sur le site internet des services de l’État dans le Var (Var.gouv.fr), par lequel M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102895_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le 17 mai 2017, il s'est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour pour raison de santé valable à compter du 17 mai 2017 et renouvelée jusqu'au 28 décembre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501388_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par le secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur (Sud), agissant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300601_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D a débuté son stage le 28 mars 2022 au sein du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) d'Occitanie.

Source officielle

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