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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400951_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400952_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400953_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400980_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401049_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401050_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401112_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401119_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401298_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401299_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401441_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402714_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402095_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402096_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402097_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402559_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209032_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

auprès du service de médecine professionnelle et préventive.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100482_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603672_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, Mme B... C..., représentée par M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201384_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, dans les conditions fixées par le présent décret () ".

Source officielle

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