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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2327488_20260106
6 janvier 2026
de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l’installation des étalages
Reconduite à la frontière
DTA_2401263_20240215
15 février 2024
Le 29 janvier 2024 l'intéressée a été interpellée à la suite d'un vol à l'étalage et placée en garde à vue.
3ème chambre
DTA_2402289_20241107
7 novembre 2024
insuffisance de motivation ; - la décision de refus de séjour est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - la décision de refus de séjour, qui fait mention d'un vol à l'étalage
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531188_20260218
18 février 2026
qui permettent d’attester que Mme D... est prise en charge en France, notamment, pour un diabète et une hypertension artérielle, sans fournir pour autant aucune indication précise et probante sur l’étiologie
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600447_20260212
12 février 2026
seules allégations, ni par les termes d’une lettre du 7 février 2026 de Mme B..., ergothérapeute, qui, quoique constatant l’organisation imparfaite de la scolarité de D..., n’en relève pas moins que l’étayage
6ème chambre
DTA_2206005_20241114
14 novembre 2024
l'autoroute, ni sur la bande d'arrêt d'urgence et que par ailleurs, les services de l'Etat ont effectué un entretien régulier de la végétation, comme le démontre l'abattage d'un sapin de grande hauteur et l'étêtage
6e Section - 3e Chambre
DTA_2327687_20250403
3 avril 2025
à l'UHCD à 8h31, pour une douleur abdominale intense chez un patient de 29 ans avec vomissements sans fièvre, ayant connu des épisodes similaires par le passé explorés par scanner/fibro/colo, sans étiologie
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403009_20240531
31 mai 2024
des faits ; le premier rapport de contrôle indique que son enfant ne se situe pas dans le temps qui passe alors qu'aucun exercice n'a été proposé à ce sujet ; en outre, il indique à tort que " le sur-étayage
Chambre 1
DTA_2200186_20260227
27 février 2026
de la pathologie et avait attendu janvier 2011, alors que l’insuffisance rénale était devenue terminale, pour organiser un bilan étiologique complet avec notamment une biopsie rénale.
7ème Chambre
DTA_2503237_20250613
13 juin 2025
B est défavorablement connu des forces de police pour d'autres faits de vol à l'étalage, il ne produit aucun élément relatif à la nature, au contexte voire aux suites judiciaires de nature à le justifier
DTA_2503320_20251209
9 décembre 2025
sa condamnation par le tribunal judiciaire de Soissons à une contravention de 200 euros pour des faits de rébellion, qu’il s’était fait défavorablement connaître notamment pour des faits de vol à l’étalage
DTA_2600523_20260204
4 février 2026
Suite à une interpellation pour des faits de vol à l’étalage et à une vérification de son droit au séjour, par des arrêtés du 15 janvier 2026, dont l’intéressé demande l’annulation, le préfet du Bas-Rhin
ELOIGNEMENT
DTA_2600976_20260211
11 février 2026
insisté sur la situation familiale et médicale de l’intéressé, de même que sur le fait que son comportement ne représente pas une menace pour l’ordre public dès lors qu’il conteste les faits de vol à l’étalage
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2602597_20260414
14 avril 2026
organisée, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, vol simple, entrée irrégulière d’un étranger en France, détention non autorisée de stupéfiants, vol à l’étalage
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516290_20251117
17 novembre 2025
ressortissant algérien né le 14 janvier 1996 à Alger (Algérie), qui serait entré en France au cours du mois de février ou de mars 2025, a été interpellé le 5 novembre 2025 pour des faits de vol à l’étalage
12ème Chambre(JU)
DTA_2518676_20260203
3 février 2026
B... avait déjà été signalé pour usurpation d’identité, vol à l’étalage, vol en réunion, exploitation de voiture avec chauffeur sans inscription au registre, conduits d’un véhicule sans assurance, ce qui
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520545_20251222
22 décembre 2025
requête, le préfet du Nord a pris à son encontre un arrêté en date du 27 novembre 2025, rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour pour des motifs d’ordre public, faisant état de vols à l’étalage
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503772_20251023
23 octobre 2025
Si la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales a révélé que l’intéressé avait été signalé le 20 février 2012 pour vol à l’étalage, ces faits, dont la matérialité exacte n’est pas établie
12ème chambre, éloignement
DTA_2503861_20250324
24 mars 2025
A C a été interpellé et placé en garde à vue le 18 février 2025 pour des faits de vol à l'étalage.
2ème Chambre
DTA_2500517_20250925
25 septembre 2025
un véhicule à moteur sans assurance, soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction de retour, vol à l'étalage
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