Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200218_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
MONDESERT La greffière, Signé A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200559_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Trottier La greffière, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003099_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410796_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
BourraguéLa greffière, Signé E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200539_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
CRISTILLE La greffière, Signé N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ARTUSLe greffier, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ARTUSLe greffier, G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101626_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ARTUSLe greffier, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301033_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301034_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301038_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301045_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301046_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301047_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301049_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301051_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301052_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301053_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et au titre de la carence fautive de l'autorité de police : 4.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2003505_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En ce qui concerne le comportement fautif de la commune de Megève : 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2103245_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En ce qui concerne l'existence d'une carence fautive : 9.
Source officiellePage 34 sur 1092