CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1708097_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise
ORTA_1708098_20230411
ORTA_1708099_20230411
A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise
ORTA_1708100_20230411
B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise
ORTA_1708103_20230411
C A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la
ORTA_1708104_20230411
ORTA_1708106_20230411
B A C représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la
ORTA_1708107_20230411
ORTA_1708108_20230411
ORTA_1708109_20230411
ORTA_1708110_20230411
ORTA_1708111_20230411
ORTA_1708119_20230411
ORTA_1708121_20230411
août 2017, Mme B A représentée par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives
ORTA_1708122_20230411
ORTA_1708130_20230411
ORTA_1708136_20230411
ORTA_1708138_20230411
ORTA_1708140_20230411
ORTA_1708142_20230531
31 mai 2023
A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise
Page 34 sur 251