CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 535 résultats pour « Georgette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2405199_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Toutefois, si la requérante soutient qu'elle ne pourrait bénéficier d'un traitement adapté en Géorgie en faisant valoir que le système de soins géorgien manque d'équipements et de médicaments et que son

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403998_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

H, assisté de Mme G, interprète en langue géorgienne, qui indique que leur vie est menacée en Géorgie et qu'ils sont venus en France dans l'espoir d'une vie meilleure.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300039_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C a vécu l'essentiel de sa vie en Géorgie où il n'est pas dépourvu d'attaches familiales.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508239_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., assisté de Mme C..., interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet de l'Ariège n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508548_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C, ressortissant géorgien, né le 10 mars 1962, déclare être entré en France le 20 décembre 2024 accompagné de son épouse, Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508955_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., interprète en langue géorgienne, qui ont repris les conclusions et moyens de la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503241_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 27 mai 1996, qui déclare être entré en France en août 2017, s’est maintenu irrégulièrement en France malgré une obligation de quitter le territoire français prise le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502300_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

G, interprète en langue géorgienne, qui indique souhaiter rester en France. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533649_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. ; - les observations orales de Me Moller substituant Me Hiesse, représentant Mme C..., présente assistée d’un interprète en langue géorgien Mme D..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600630_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

observations de Me Ghazi, substituant Me Brel, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B..., assistée de Mme C..., interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600790_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., ressortissant géorgien né le 20 novembre 1975 à Zugdidi (Géorgie), a sollicité le réexamen de sa demande d’asile le 26 janvier 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505791_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Mme E D, ressortissante géorgienne, demande l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2519170_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 5 mai 2025, le préfet de police a fait obligation à Mme A..., ressortissante géorgienne née le 23 décembre 1964, de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503942_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C, interprète en langue géorgienne. Le préfet du Bas-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500328_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

E, ressortissant géorgien, né le 29 novembre 1989, est entré en France le 21 octobre 2023 et y a sollicité l'asile le 22 novembre suivant.

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500861_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

procédé à un examen attentif de sa situation dès lors que n'ont pas été pris en compte les éléments évoqués lors de sa garde à vue ; - les observations de Mme B, assistée d'une interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2311270_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, son compagnon ayant perdu la nationalité géorgienne au profit de la nationalité ukrainienne ; l'Ukraine est devenue une zone de guerre rendant impossible son retour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304344_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

enregistré le 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Gourlaouen, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui restituer son passeport géorgien

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304475_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D ressortissant géorgien né en 1989 soutient qu'il est entré en France en 2014 et qu'il y réside depuis lors avec sa femme et leurs deux enfants nés en 2014 en Géorgie et en 2016 en France et tous deux

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301029_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En deuxième lieu, si la décision contestée mentionne à tort l'Arménie comme pays d'origine de Mme E, il est constant que le préfet de l'Hérault a indiqué qu'elle était de nationalité géorgienne et qu'elle

Source officielle

Page 34 sur 327

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 572 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

Voir →

Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

Voir →

Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

Voir →

Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

Voir →