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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2301552_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301553_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401930_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401804_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203532_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302430_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302563_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300760_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501847_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203170_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106303_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, représenté par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a refusé de lui rétablir le

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400520_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400587_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. La rapporteure, É. WolffLe président, J.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400696_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400879_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401137_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401520_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401586_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402716_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402864_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.

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PLATEFORME LOGISTIQUE GOUZON - PLG

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SERRURIER CAHORS DAMIEN GOUZON

SIREN 943697599Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

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