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TA

Chambre 1

DTA_2101050_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2109629_20220705

Administratif

5 juillet 2022

B qui concernent la même situation et présentent la même question à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2109636_20220705

Administratif

5 juillet 2022

B qui concernent la même situation et présentent la même question à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2104831_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Les requêtes susvisées n° 2104831 et n° 2104832 présentées par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameaux du Fournas " présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2104832_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Les requêtes susvisées n° 2104831 et n° 2104832 présentées par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameaux du Fournas " présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403066_20250115

Administratif

15 janvier 2025

, qui, dans les quatre semaines de sa réception, lui feront connaître leurs observations, auxquelles l'expert répondra de manière précise et circonstanciée dans son rapport définitif ; 3°) dire et juger

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707941_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908544_20230411

Administratif

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702218_20230220

Administratif

20 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702276_20230220

Administratif

20 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702814_20230228

Administratif

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702815_20230228

Administratif

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702835_20230228

Administratif

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702847_20230228

Administratif

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706936_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706980_20230411

Administratif

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707687_20230531

Administratif

31 mai 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2105522_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Les deux affaires présentent à juger des questions similaires. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour statuer par un seul et même jugement.

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TA

4ème chambre

DTA_2101148_20230202

Administratif

2 février 2023

Elle soutient que : - son activité est le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers pour lequel elle loue des locaux à la société Next Immo situés au bord de la route nationale 113 à proximité

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TA

4ème chambre

DTA_2101155_20230202

Administratif

2 février 2023

Elle soutient que : - son activité est le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers pour lequel elle loue des locaux à la société Next Immo situés au bord de la route nationale 113 à proximité

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1 108 résultats pour « Julie BOURDES »

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