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1 195 résultats pour « Marchessaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303250_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303280_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, -Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 juillet 2025. Le rapporteur, X..

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301420_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301474_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301511_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ La présidente, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301705_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ Le président, Ch.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301808_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302070_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ Le président, Ch.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303385_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302758_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ Le président, Ch.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401839_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401851_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401852_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401856_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401857_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401858_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302635_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300718_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, X.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301253_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ La présidente, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102243_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Source officielle

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