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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300534_20241120
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Ravaut conclut
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915720_20230313
13 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2020, et des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2020, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, conclut au rejet de la requête, à la condamnation
ORTA_2512461_20250904
4 septembre 2025
SCI Finamur, représentée par sa gérante Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le maire des Sables-d'Olonne s'est opposé aux travaux déclarés portant sur le ravalement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502065_20250225
25 février 2025
La requête a été communiquée au département de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
7ème chambre
DTA_2204781_20230214
14 février 2023
Il mentionne également le sens de l'avis rendu par le collège des médecins du 3 mars 2022 que le préfet a entendu s'approprier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202672_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2309211_20230829
29 août 2023
2022 avec son mari et qu'ils ont eu une fille au mois de juillet 2023 ; - les observations de Mme B A elle-même, assistée de M.
ORTA_2400835_20241126
26 novembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Chambre 3P
DTA_2301712_20230522
22 mai 2023
B C, représenté par Me Mary, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023, notifié le 14 avril 2023 par
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500745_20250611
11 juin 2025
Il a confié la réalisation de ce programme à la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire Métropolitaine (SOLEAM) en mars 2017 dans le cadre d'un mandat d'une durée de quatre ans.
DTA_2500756_20250611
2ème chambre
DTA_2301531_20250320
20 mars 2025
Et selon l'article 4.2.6 de ce règlement : " Ravalement, isolation par l'extérieur et énergies renouvelables / a.
1ère chambre
DTA_2002217_20230209
9 février 2023
le 4 mars 2020.
DTA_2301520_20231107
7 novembre 2023
Par décision du 24 mars 2023, le préfet de la Marne et rejeté cette demande et par arrêté du même jour, a fait obligation à Mme B A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant
3ème chambre
DTA_1904137_20230720
20 juillet 2023
Par des réclamations des 23 mars et 17 mai 2019, la requérante a contesté ces titres en faisant état d'une erreur de calcul dans la surface imposable.
11ème chambre, JU
DTA_2400935_20260303
3 mars 2026
B... et au directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne. Copie dématérialisée en sera adressée à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
10ème chambre
DTA_2305324_20260227
27 février 2026
B... se sont mariés le 3 juin 2007. Par une proposition de rectification du 17 juillet 2019 adressée à Mme D... et à M.
DTA_2504282_20250505
5 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, elle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer
ORTA_2505922_20250611
Le préfet du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2203204_20230622
22 juin 2023
B C, représenté par Me Boujnah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de
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