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4 016 résultats pour « Mordaq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600567_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Sa famille réside en Moldavie. De plus, il a été signalé le 4 février 2026 pour des faits de recel de vol.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523061_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., ressortissant moldave né le 4 avril 1967, est entré en France au cours du mois de juillet 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523063_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., ressortissant moldave né le 31 août 1992, est entré en France le 30 novembre 2025 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504297_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., ressortissant double national moldave et portugais, né en 1992, qui déclare être entré sur le territoire français en 2015, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500436_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 février et 4 mars 2025 Mme F D, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310234_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310237_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310239_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310248_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris , représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310265_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310280_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310281_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310293_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310294_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310295_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304272_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris , représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle

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