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1 115 résultats pour « Pierre Castera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3e Section - 1re Chambre

DTA_1917474_20230102

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_1919696_20230102

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2000855_20221122

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322929_20250410

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2326162_20250528

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406712_20260330

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406715_20260330

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404069_20260316

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404071_20260330

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404076_20260316

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407258_20260330

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407455_20251023

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2424630_20251127

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2425086_20260316

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429950_20251127

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2431739_20260316

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433879_20251127

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433882_20251127

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433883_20251127

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419889_20251113

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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