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718 résultats pour « Pierre Jacquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2407351_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE

DTA_2105557_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106526_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

décision du tribunal administratif de Montpellier du 18 décembre 2020 ordonnant une expertise ; - l'ordonnance du 1er avril 2021 taxant les frais d'expertise à la somme de 940 euros ; - les autres pièces

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106455_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le centre hospitalier de Graulhet, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500466_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de l’urbanisme ; - le code de l'aménagement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202807_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

E A, représenté par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203606_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par Me Jacquemet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait du harcèlement moral

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202612_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209479_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'action sociale et des familles ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007062_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 août 2021, 9 novembre 2021 et 18 octobre 2022, la commune de Sillingy, représentée par Me Jacquot, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201470_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401728_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108645_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'association requérante renonce à connaître l'identité des professionnels de santé figurant sur le registre.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2000193_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313697_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202616_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202613_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Jacquemet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de faits de harcèlement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301717_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, complété par des pièces enregistrées le 6 mars 2024, la société EDMP PACA, représentée par Me Jacquinet, conclut à titre principal au rejet de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305428_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517515_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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