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50 285 résultats pour « Safidine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402747_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402752_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

. / La saisine de l'une ou l'autre de ces autorités, selon la nature du visa sollicité, est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402891_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402892_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402893_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402894_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402940_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403012_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403137_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403138_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403139_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403211_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403212_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403241_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401915_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401927_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401928_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402045_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402046_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article L. 342-1 de ce même code : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine

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HOUAS, Yazane, Safidine

SIREN 105261879Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

24/05/2026

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Créations

SAFIDINE, Yanis

SIREN 103565222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/05/2026

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Créations

SAFIDINE, Bahae Eddine

SIREN 978700987Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/09/2023

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Radiations

BOUCHOUKH, Safidine

SIREN 847971561Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/04/2023

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Créations

SAFIDINE, Hemir

SIREN 949131569Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/03/2023

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