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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304133_20251216
16 décembre 2025
Article 2 : Les frais de l’expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505238_20250630
30 juin 2025
Il soutient que l'expertise demandée est utile.
DTA_2411219_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représenté par Me Deguitre, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201663_20220928
28 septembre 2022
et qu'il s'en rapporte à justice en ce qui concerne la mesure d'instruction sollicitée, de désigner pour la conduite des opérations d'expertise tel expert qu'il plaira spécialisé en chirurgie digestive
6e Section - 3e Chambre
DTA_1906777_20230323
23 mars 2023
nosocomiales (ONIAM), qu'il soit procédé, I un expert désigné I le président du tribunal, à une expertise en vue de déterminer l'existence de fautes commises I l'AP-HP dans la prise en charge de M.
5ème Chambre
DTA_2303285_20250506
6 mai 2025
Mme A B est assistante maternelle à Prades-le-Lez.
8ème chambre
DTA_2311033_20250528
28 mai 2025
dossier, dont les parties et les experts ont eu connaissance, n'auraient pas été utilement discutés avant que ne soit déposé le rapport d'expertise.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401772_20250113
13 janvier 2025
1°) à ce qu'un expert médical spécialiste en régulation médicale soit désigné ; 2°) à ce que les frais d'expertise soient mis à la charge de M.
DTA_2000088_20260407
7 avril 2026
Pour contester l’importance de la perte de chance retenue par l’expert, Mme H... s’appuie sur le rapport d’expertise du professeur C... et soutient que ce dernier n’avait retenu aucune perte de chance.
4ème chambre
DTA_1603298_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°1603298 du 17 janvier 2019, le tribunal a d'une part, ordonné une expertise médicale à l'effet d'examiner Mme A E, assistante médico-administrative
3 ème Chambre
DTA_2300689_20251113
13 novembre 2025
L’expert a déposé son rapport le 17 janvier 2022.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420303_20250408
8 avril 2025
H et Mme A demandent la désignation d'un expert judiciaire. 3. La demande d'expertise présentée par M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304761_20231215
15 décembre 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur l'étendue de l'expertise : 4.
CHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
Vu : - l'ordonnance du 22 mars 2017 n°1700189 par laquelle le président du tribunal, juge des référés, a diligenté une expertise judiciaire et désigné un expert judiciaire ; - l'ordonnance du 3 décembre
1ère Chambre
DTA_2200836_20240425
25 avril 2024
experts.
7ème chambre
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
S'agissant des frais d'assistance d'une tierce personne : 11.
DTA_2101556_20231107
7 novembre 2023
réunion d'expertise avec le docteur A, médecin expert désigné par le tribunal, pour laquelle elle a été convoquée le 15 décembre 2020. 14.
3ème chambre
DTA_2200451_20251211
11 décembre 2025
E... ne justifie pas des frais de déplacement pour se rendre aux expertises ; le requérant est fondé à être indemnisé de la somme de 1 400 euros au titre de l’assistance par tierce personne, sur la base
DTA_2403394_20250313
13 mars 2025
d'expertise à un collège d'experts composé d'un gynécologue-obstétricien et d'un pédiatre ; 3°) de mettre les frais d'expertise à la charge des requérants ; 4°) de rejeter toutes demandes plus amples
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501037_20250905
5 septembre 2025
d’assistance par une tierce personne retenu par l’expert en décidant qu’il doit être évalué à 24 heures par jour ; ils retiennent une somme de 27 euros par jour de déficit fonctionnel temporaire total
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