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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200058_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'établissement public de santé mentale de l'Aisne à Prémontré sans que sa vie familiale ait été prise en considération et sur un poste qui ne correspond pas à son niveau de compétence, doté d'une cotation
Source officielle6ème chambre
DTA_2104024_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte du rapport d'expertise que le Dr E évalue le préjudice à 1,5/7, alors qu'aucune cotation n'est prévue pour ce préjudice en tant qu'il est temporaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403995_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par ailleurs, les indications chiffrées, qui ne sont en tout état de cause pas contestées par les requérants, ne constituent que la conversion, en distance réelle, des cotations mentionnées sur les plans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305337_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L’expert désigné par le conseil médical relève dans son rapport du 26 janvier 2023 que « la contagion pouvait très bien avoir lieu en dehors de son lieu de travail » et que la pathologie déclarée par Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107225_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107644_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107651_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107659_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107675_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103708_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103710_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103712_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du terrain d'assiette du projet fait l'objet d'un classement en espace boisé classé par le plan local d'urbanisme de Reims, il ressort des pièces du dossier, notamment des plans de masse, dont les cotations
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique temporaire, compte tenu de la grave altération subi avant la consolidation et de sa durée, en dépit de la circonstance que la cotation, par l'expert
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222425_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
revendre à Electricité de France un volume d'électricité équivalent à celui qui leur sera cédé au titre de la période complémentaire de livraison prévue à l'article 1er, à un prix égal à la moyenne des cotations
Source officielle7ème chambre
DTA_2103710_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officiellePage 34 sur 35
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23/07/2026
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05/09/2025
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04/07/2025
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