Du fait du silence gardé par le lycée Carnot, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Du fait du silence gardé par le lycée Léonard de Vinci, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Du fait du silence gardé par le lycée Guillaume Tirel, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Du fait du silence gardé par le lycée Abbé A, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Du fait du silence gardé par le lycée Beaugrenelle, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Du fait du silence gardé par le collège Claude Monet, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Du fait du silence gardé par le lycée Lavoisier, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Du fait du silence gardé par le collège Gérard Philipe, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Du fait du silence gardé par le lycée d'Alembert, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Du fait du silence gardé par le lycée François Villon, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Du fait du silence gardé par le lycée Roger Verlomme, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Du fait du silence gardé par le lycée Fresnel, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - le document sollicité a le caractère de document administratif communicable au sens de L. 124-1 du code de l’environnement.

la décision, puis d’apprécier s’il résulte de l’instruction que l’administration aurait pris la même décision si elle s’était fondée initialement sur ce motif.

plus établi qu'il a contrefait un document d'identité italien ; cette décision méconnaît dès lors le principe de présomption d'innocence et le 7° de l'article L. 612-3 ; cette décision ne pouvait davantage

Lorsqu'un membre du conseil municipal demande, sur le fondement de ces dispositions du code général des collectivités territoriales, la communication de documents, il appartient au maire sous le contrôle

2021 tendant à la communication des documents administratifs susvisés et d'enjoindre au maire de Grand-Champ de lui communiquer les documents demandés.

de documents en application de l'article L. 311-1 de ce code, vaut décision de refus.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit dès lors que les grands livres budgétaires dont il demande la communication constitue des documents administratifs au sens

L’association requérante soutient que : - les documents relatifs à l’exécution d’injonctions ordonnées par le juge des référés sont des documents administratifs communicables ; - la décision attaquée