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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322916_20231108
8 novembre 2023
Eu égard à l'absence de précision suffisante, l'intéressée ne présente aucune conclusion aux fins d'annulation d'une décision administrative et, ce faisant, ne présente aucune conclusion recevable devant
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211270_20220822
22 août 2022
sur la demande de permis de construire mentionnée au point 1 et enjoint au maire, dans le délai d'un mois, de procéder à un nouvel examen de la demande et de prendre une décision sur celle-ci, sur le
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204418_20221018
18 octobre 2022
occupant retenu à la suite d'un appel d'offres, que des armes à feu sont présentes sur le site ; la mesure sollicitée est urgente et utile ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304691_20230906
6 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le président de la Nouvelle Aquitaine a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de la rechute du 12 octobre 2021.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302763_20230911
11 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Harang, Vice-président pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515692_20251209
9 décembre 2025
nouvelle instruction sur la demande de renouvellement de titre de séjour de M.
4ème Chambre
DTA_2103470_20230922
22 septembre 2023
Mme A a présenté une demande d'attribution de NBI pour la période du 10 juin 2013 au 31 juin 2015, rejetée par un courrier du 20 décembre 2019.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101074_20221121
21 novembre 2022
La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par
ORTA_2101196_20221121
ORTA_2101700_20221121
ORTA_2101717_20221121
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101734_20230223
23 février 2023
, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles () examinées ensemble par un même avis rendu
ORTA_2101738_20221121
ORTA_2101770_20221121
ORTA_2101795_20221121
ORTA_2101796_20221121
ORTA_2101797_20221121
ORTA_2101820_20221121
ORTA_2101822_20221121
ORTA_2101827_20221121
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