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24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322916_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Eu égard à l'absence de précision suffisante, l'intéressée ne présente aucune conclusion aux fins d'annulation d'une décision administrative et, ce faisant, ne présente aucune conclusion recevable devant

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211270_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

sur la demande de permis de construire mentionnée au point 1 et enjoint au maire, dans le délai d'un mois, de procéder à un nouvel examen de la demande et de prendre une décision sur celle-ci, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204418_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

occupant retenu à la suite d'un appel d'offres, que des armes à feu sont présentes sur le site ; la mesure sollicitée est urgente et utile ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304691_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le président de la Nouvelle Aquitaine a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de la rechute du 12 octobre 2021.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302763_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Harang, Vice-président pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515692_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

nouvelle instruction sur la demande de renouvellement de titre de séjour de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2103470_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mme A a présenté une demande d'attribution de NBI pour la période du 10 juin 2013 au 31 juin 2015, rejetée par un courrier du 20 décembre 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101074_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101196_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101700_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101717_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101734_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles () examinées ensemble par un même avis rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101738_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101770_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101795_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101796_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101797_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101820_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101822_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101827_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par

Source officielle

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