Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement ; - l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction

Le méthaniseur / () Le temps de séjour moyen (8) du digestat dans le méthaniseur correspond à la durée entre l'entrée et la sortie du digesteur dans le cas d'un processus discontinu ou à la durée théorique

En premier lieu, il est constant qu'une procédure de consultation du public a été organisée entre le 25 octobre et le 22 novembre 2021, à une période durant laquelle aucune restriction aux déplacements

publique, en ce qui concerne son parcours entre Verfeil et Castres, dénommé A 69, par décret n°2018-638 du 19 juillet 2018.

Dans ce même courrier, la société Sogua TP rappelait, en faisant référence aux dispositions de l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, que les informations relatives

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'étude réalisée par le cabinet Matonti-Politi de juillet 2024, que l'ancienne usine dans laquelle le projet doit s'implanter existait avant l'entrée en

Ont ainsi été mis à disposition du public, entre le 13 avril 2024 et le 11 mai 2024, le dossier de demande d'enregistrement initial, une copie du jugement avant-dire-droit du 16 novembre 2023, le porter

Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement ; - l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction

D'autre part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans un délai de dix jours à compter de la demande de l'entité adjudicatrice. / A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat

de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet ; - de la description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre

Par un décret du 16 novembre 1999, les travaux d'aménagement d'une déviation routière au sud-ouest de la ville d'Evreux, entre la route nationale 154 située au sud de la ville jusqu'à l'entrée ouest de

Par un décret du 16 novembre 1999, les travaux d'aménagement d'une déviation routière au sud-ouest de la ville d'Evreux, entre la route nationale 154 située au sud de la ville jusqu'à l'entrée ouest de

Les risques que peut présenter le projet pour la pollution des eaux font, en outre, l'objet de diverses réglementations telles que le respect d'une distance de 35 mètres entre les portions de parcelles

Dans ce même courrier, la société Sogua TP rappelait, en faisant référence aux dispositions de l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, que les informations relatives

Dans ce même courrier, la société Sogua TP rappelait, en faisant référence aux dispositions de l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, que les informations relatives

Dans ce même courrier, la société Sogua TP rappelait, en faisant référence aux dispositions de l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, que les informations relatives

élevage de volailles de 117 600 emplacements et un forage d'une profondeur de 70 mètres et d'un débit de 6 m3/heure sur le territoire de la commune de Steenwerck ; 2°) de condamner l'État aux entiers

visuelles existent entre ces sites et le projet depuis des lieux normalement accessibles.

naturelle de la Baie de Saint-Brieuc et, d'autre part, à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de ces mêmes carences fautives ; 3°) de condamner l'État aux entiers