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2 961 résultats pour « ordonnance rectificative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501511_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 21 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501514_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 24 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501515_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501516_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501519_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501538_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501542_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501545_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501560_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501570_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501572_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501573_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme A... par notification rectificative d’octroi en date du 4 septembre 2024, soit antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501576_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501578_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501579_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501582_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501600_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501601_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501602_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501725_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle

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