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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre, JU
DTA_2306232_20230622
22 juin 2023
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A C, premier suppléant, M. B E, deuxième suppléant et M. D F, troisième suppléant.
DTA_2306235_20230622
E D, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M.
DTA_2306238_20230622
C E, Mme A D et Mme F B, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième et troisième suppléants. M.
DTA_2306252_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. F A, premier suppléant, M. B D, deuxième suppléant et M. E C, troisième suppléant.
1ère chambre, JU
DTA_2306258_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. E, premier suppléant, Mme G, deuxième suppléante et M. A, troisième suppléant.
DTA_2306259_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme A, première suppléante, Mme D, deuxième suppléante et M. C, troisième suppléant.
3ème chambre, JU
DTA_2306282_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. B A, premier suppléant, M. C F, deuxième suppléant et M. E D, troisième suppléant.
DTA_2306285_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A E, premier suppléant, M. F D, deuxième suppléant et Mme B C, troisième suppléante.
DTA_2306288_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D C, premier suppléant, M. A F, deuxième suppléant et Mme B E, troisième suppléante.
DTA_2306289_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A F, premier suppléant, M. D E, deuxième suppléant et Mme C B, troisième suppléante.
DTA_2306292_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D E, premier suppléant, M. F A, deuxième suppléant et M. C B, troisième suppléant.
DTA_2306296_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme F D, première suppléante, M. A B, deuxième suppléant et Mme C E, troisième suppléante.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302309_20230424
24 avril 2023
Elle soutient que - elle a demandé à ce tribunal, par requête 2206201, la décharge et le sursis de paiement du supplément d'impôt sur les sociétés et de rappel de taxe sur la valeur ajoutée, d' un
2ème chambre, JU
DTA_2306202_20230622
suppléant, et la liste " Combs à gauche écologique et citoyenne ", 3 suffrages et un délégué suppléant. 4.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302630_20231218
18 décembre 2023
: Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2023, 17 novembre 2023, 22 novembre 2023 Mme B A demande au Tribunal de " l'aider à régulariser " sa situation au regard du supplément
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301620_20230626
26 juin 2023
Le préfet soutient que la présentation des candidatures pour l'élection des délégués et des suppléants a été effectuée en méconnaissance de la règle de parité, prévue à l'article L. 289 du code électoral
Juge unique 3
DTA_2303863_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302200_20230619
19 juin 2023
devant faire partie du collège électoral sénatorial.
juge unique (3)
DTA_2305444_20230622
E A, en qualité de deuxième suppléant et en qualité de troisième suppléant, M. G F.
DTA_2305445_20230622
suppléant, M.
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