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10 585 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre, JU

DTA_2306232_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A C, premier suppléant, M. B E, deuxième suppléant et M. D F, troisième suppléant.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E D, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306238_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C E, Mme A D et Mme F B, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième et troisième suppléants. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306252_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. F A, premier suppléant, M. B D, deuxième suppléant et M. E C, troisième suppléant.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306258_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. E, premier suppléant, Mme G, deuxième suppléante et M. A, troisième suppléant.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306259_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme A, première suppléante, Mme D, deuxième suppléante et M. C, troisième suppléant.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306282_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. B A, premier suppléant, M. C F, deuxième suppléant et M. E D, troisième suppléant.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306285_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A E, premier suppléant, M. F D, deuxième suppléant et Mme B C, troisième suppléante.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306288_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D C, premier suppléant, M. A F, deuxième suppléant et Mme B E, troisième suppléante.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306289_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. A F, premier suppléant, M. D E, deuxième suppléant et Mme C B, troisième suppléante.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306292_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D E, premier suppléant, M. F A, deuxième suppléant et M. C B, troisième suppléant.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306296_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme F D, première suppléante, M. A B, deuxième suppléant et Mme C E, troisième suppléante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302309_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Elle soutient que - elle a demandé à ce tribunal, par requête 2206201, la décharge et le sursis de paiement du supplément d'impôt sur les sociétés et de rappel de taxe sur la valeur ajoutée, d' un

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2306202_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant, et la liste " Combs à gauche écologique et citoyenne ", 3 suffrages et un délégué suppléant. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302630_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2023, 17 novembre 2023, 22 novembre 2023 Mme B A demande au Tribunal de " l'aider à régulariser " sa situation au regard du supplément

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301620_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le préfet soutient que la présentation des candidatures pour l'élection des délégués et des suppléants a été effectuée en méconnaissance de la règle de parité, prévue à l'article L. 289 du code électoral

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303863_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2302200_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

devant faire partie du collège électoral sénatorial.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305444_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E A, en qualité de deuxième suppléant et en qualité de troisième suppléant, M. G F.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305445_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suppléant, M.

Source officielle

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