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671 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301280_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... au sein du syndicat, ainsi qu’un relevé de compte du 12 juillet 2023 de la mutuelle sociale agricole, prouvant qu’il est affilié à cette mutuelle et la fiche extraite du répertoire des métier SIREN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300291_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... au sein du syndicat, ainsi qu’un relevé de compte du 12 juillet 2023 de la mutuelle sociale agricole, prouvant qu’il est affilié à cette mutuelle et la fiche extraite du répertoire des métier SIREN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300330_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... au sein du syndicat, ainsi qu’un relevé de compte du 12 juillet 2023 de la mutuelle sociale agricole, prouvant qu’il est affilié à cette mutuelle et la fiche extraite du répertoire des métier SIREN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300331_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... au sein du syndicat, ainsi qu’un relevé de compte du 12 juillet 2023 de la mutuelle sociale agricole, prouvant qu’il est affilié à cette mutuelle et la fiche extraite du répertoire des métier SIREN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300287_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... au sein du syndicat, ainsi qu’un relevé de compte du 12 juillet 2023 de la mutuelle sociale agricole, prouvant qu’il est affilié à cette mutuelle et la fiche extraite du répertoire des métier SIREN

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303929_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

part, la SCI l'Habitat Gérard a déposé, le 24 septembre 2020, une demande de permis d'aménager modificatif portant sur la réduction du volume du bassin le long de la route départementale, l'ajout de noues

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105701_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la somme demandée et le nombre de responsables potentiels font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande de provision ; - le département n'a pas présenté de conclusions à l'encontre du syndicat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105721_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la somme demandée et le nombre de responsables potentiels font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande de provision ; - le département n'a pas présenté de conclusions à l'encontre du syndicat

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004335_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

facturés sur la base de travaux réellement exécutés conformément aux stipulations précitées, et qu'il ne résulte d'aucune disposition ou stipulation que FranceAgriMer serait autorisée à rejeter de nouveaux

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

. - Un parc naturel régional peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier. / Les parcs naturels régionaux concourent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

des infiltrations dans 36 chambres de l'établissement, qui ont été constatées par procès-verbal de constat d'huissier du 10 décembre 2015 ainsi que des fissures sur les murs de l'établissement ; un nouveau

Source officielle

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