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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301280_20260506
6 mai 2026
A... au sein du syndicat, ainsi qu’un relevé de compte du 12 juillet 2023 de la mutuelle sociale agricole, prouvant qu’il est affilié à cette mutuelle et la fiche extraite du répertoire des métier SIREN
DTA_2300291_20260506
DTA_2300330_20260506
DTA_2300331_20260506
DTA_2300287_20260506
6ème Chambre
DTA_2303929_20240614
14 juin 2024
part, la SCI l'Habitat Gérard a déposé, le 24 septembre 2020, une demande de permis d'aménager modificatif portant sur la réduction du volume du bassin le long de la route départementale, l'ajout de noues
3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
de la somme demandée et le nombre de responsables potentiels font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande de provision ; - le département n'a pas présenté de conclusions à l'encontre du syndicat
DTA_2105721_20240718
9ème chambre
DTA_2004335_20230315
15 mars 2023
facturés sur la base de travaux réellement exécutés conformément aux stipulations précitées, et qu'il ne résulte d'aucune disposition ou stipulation que FranceAgriMer serait autorisée à rejeter de nouveaux
2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
. - Un parc naturel régional peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier. / Les parcs naturels régionaux concourent
1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
des infiltrations dans 36 chambres de l'établissement, qui ont été constatées par procès-verbal de constat d'huissier du 10 décembre 2015 ainsi que des fissures sur les murs de l'établissement ; un nouveau
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