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6 900 résultats pour « vente aux enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305851_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi, ayant été entièrement indemnisée de son préjudice, la demande de la société Sodiroche doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401110_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

En l'espèce, aux termes d'une promesse de vente dont le terme est fixé au 28 janvier 2025, consentie au bénéfice de la société Uniti le 28 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502194_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par sa requête, l’association Vent de folie demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211977_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société civile de construction vente L'Arquebuse, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005761_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

représentés par Me Jean-Pierre Boivin, avocat de la SCP Boivin et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a interdit la vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517326_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle indique qu’elle s’est portée acquéreur, lors d’enchères publiques sur liquidation judiciaire du 18 septembre 2025 d’un local commercial à Crégy-lès-Meaux 7 et 23 place Louis Jouvet, que la déclaration

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108054_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204831_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

dans son recours gracieux du 21 avril 2022 portant sur la demande de remise totale de l'amende prononcée ; - si le montant des amendes devait être confirmé, celui-ci serait de nature à fragiliser encore

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204832_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

dans son recours gracieux du 21 avril 2022 portant sur la demande de remise totale de l'amende prononcée ; - si le montant des amendes devait être confirmé, celui-ci serait de nature à fragiliser encore

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2304529_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il en résulte que le préfet de la Vendée était compétent pour prendre l'arrêté attaqué, en toutes les décisions qu'il comporte. 4.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527103_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Seule la durée de cette interdiction de retour doit être appréciée au regard des quatre critères énumérés à l’article L. 612-10, à savoir la durée de la présence de l’étranger sur le territoire français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le point 1.3 du même article énumère les autres occupations et utilisations du sol sous condition.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003193_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

depuis plus de cinq ans et ne pouvant, dès lors, bénéficier de l'exonération prévue à l'article 261 du code général des impôts, c'est à bon droit que le service vérificateur à soumis le produit de sa vente

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304340_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La SAS Pathé Palace soutient que : la valeur locative des locaux ne pouvait être établie par comparaison avec les biens retenus par l’administration, qui avaient été entièrement restructurés ou détruits

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304129_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D... d’exercer « contre rémunération » les fonctions d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique ou sportive ou d’entraînement de ses pratiquants ; la seule sanction prévue par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403074_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D... d’exercer « contre rémunération » les fonctions d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique ou sportive ou d’entraînement de ses pratiquants ; la seule sanction prévue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505094_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107708_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La seconde promesse unilatérale de vente est ainsi devenue à son tour caduque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414103_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502433_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 941069718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/03/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/01/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

31/07/2025

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mo

23/02/2025

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