Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206287_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319948_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403761_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue Claire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410529_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement B 011, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410538_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C du logement n° B410 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222912_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
décisions des 29 juin et 26 septembre 2022, par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a respectivement affecté ses fils, D C B au collège Alberto Giacometti de Paris (75014) et A C B au collège Claude
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305931_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110528_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300589_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405627_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Compte-tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311990_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
externe tirée de l'irrégularité de la procédure d'enquête publique ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans la création de l'orientation d'aménagement et de programmation Saint-Claude
Source officielle3ème chambre
DTA_2302382_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
réserve que Me Claire Ludot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418722_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la société clair embal, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205955_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Mme D soutient qu'elle n'habite plus à l'adresse qui était indiquée sur la décision du préfet attaquée soit 40 avenue Victor Hugo à Pont de Claix puisqu'elle réside chez M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206470_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Or, la partie concernée de la parcelle CO n°156 correspond à une portion de l'allée Claude Debussy.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208832_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211870_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215572_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215669_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A C et Mme B E du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent au 161 rue Claude Bernard, porte 30, à Saumur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210194_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officiellePage 35 sur 944
SALGI, Arnaud, Claide, Louis
26/04/2026
Voir →
CLAIDELSE
28/10/2025
Voir →
Mallebranche, Ashley Claide
31/01/2025
Voir →
CLAIDELSE
21/11/2024
Voir →
Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON
30/01/2024
Voir →