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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300408_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503110_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A G, représenté par Me Delannoy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008152_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme F ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300572_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 20 janvier 2023 et le 22 septembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Mia Car’s 91, représentée par Me Delavay

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305229_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

tenu, le cas échéant, des déclarations orales de l'intéressé et des témoins ainsi que des résultats de l'enquête à laquelle il a pu être procédé, émet un avis motivé sur les suites qui lui paraissent devoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502486_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

des droits de l'enfant ; - aucune des décisions judiciaires ne confère à l'ASE un monopole sur le choix d'établissement, ni n'interdit l'inscription à Ustaritz ; une telle exécution administrative dévoyée

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2005430_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

élément, dont les dimensions maximales sont, en longueur, de 300 cm, en largeur de 150 cm et en hauteur de 80 cm, sont facilement démontables et déplaçables un par un, notamment en cas de nécessité de dévoyer

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000729_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

élément, dont les dimensions maximales sont, en longueur, de 300 cm, en largeur de 150 cm et en hauteur de 80 cm, sont facilement démontables et déplaçables un par un, notamment en cas de nécessité de dévoyer

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2508794_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2508999_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509119_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513741_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2514192_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517684_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500711_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310281_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Delcour, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310519_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310764_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304044_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304049_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DELVOYE

SIREN 920813904Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

26/08/2026

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Dépôts des comptes

DELVOYE DESIGN SARL

SIREN 890289796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/07/2026

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Créations

DELVOYE, Lauralee, Marie, Nadine

SIREN 106091606Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

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Créations

Delvoye, Julian, Frédéric, Antoine

SIREN 106260300Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DELVOYE, Océane, Lucie, Eliane

SIREN 839057882Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

Voir →