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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1430683_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
ORTA_1430684_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société ARMURERIE VOUZELAUD, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
ORTA_1430693_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société STUDIOS RIVIERA, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1430721_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société EQUIP'FORET, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1430725_20250822
ORTA_1430748_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société STATION CALTEX LA PLAINE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
ORTA_1430762_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société TRANSPORTS DROPSY, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
ORTA_1430771_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société OFFICE DEPOT FRANCE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
ORTA_1430792_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société EURO MEDIA FRANCE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
ORTA_1430820_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société CARLTON DANUBE CANNES, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
ORTA_1430833_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société NACTIS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1430903_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société MPI, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1430927_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société REPNEU, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411140_20250114
14 janvier 2025
enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
3ème Chambre
DTA_2503106_20251016
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
4ème chambre
DTA_2502105_20251120
20 novembre 2025
E..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
2ème Chambre
DTA_2502196_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Eloignement 72 heures
DTA_2602418_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2603650_20260513
13 mai 2026
A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 28 avril 2026, par lequel le préfet de la Gironde
7éme chambre
DTA_2306037_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que l’immeuble dont elle est propriétaire à Saint-Germain-en-Laye est un hôtel qui n’est accessible au public que pour la partie du rez-de-chaussée destinée à l’accueil du public et exploitée
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