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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2403034_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403254_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403325_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403357_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402256_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402331_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402444_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406791_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.       Le président-rapporteur,     signé O.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403674_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408738_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. Le président-rapporteur, signé O.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501124_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501132_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501202_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501318_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300768_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, F. Durand Le président, J.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300140_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300419_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300465_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302661_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Pechon, représentant les requérantes, et celles de Me Goujon, représentant la société 2BC.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302744_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Goujon, représentant la société 2BC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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