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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302504_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre a délivré à la société par actions simplifiées Lonoem un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement mixte sur un terrain situé 16 rue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208759_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 22 avenue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208760_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble situé 22 avenue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208762_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 22 avenue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208763_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles situés 22 avenue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107228_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme C B, représentée par Me Marechal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de reclassement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500207_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

, au nom de la commune, la demande de permis de construire qu'elle avait déposée le 15 février 2024 en vue de la réalisation d'un établissement recevant du public sur un terrain situé 57 avenue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412012_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison du bien situé au 2 avenue du Maréchal

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424615_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Malik pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2201199_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il soutient que : - l'indu trouve son origine dans les malversations de sa concubine ; - il n'a jamais habité au 22 place du maréchal Foch à Amiens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209809_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AB n°225, sise 15 rue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403380_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403381_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403382_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403627_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404258_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404259_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404260_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404263_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404264_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, à la rue de la masse, rue de Nazareth, la rue Espariat, rue Aude, rue Maréchal

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HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

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SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

17/02/2026

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Dépôts des comptes

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2025

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Dépôts des comptes

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

10/09/2024

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