CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502452_20260325
25 mars 2026
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme A....
DTA_2501263_20251201
1 décembre 2025
Le 18 mars 2024, il a sollicité de nouveau son admission au séjour en raison de son état de santé.
DTA_2501450_20251210
10 décembre 2025
A... a été condamné à des peines d’amende et d’emprisonnement pour des faits d’usage illicite de stupéfiants commis le 5 mai 2017, de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste commis le 3 mars
3ème Chambre
DTA_2203287_20230616
16 juin 2023
E B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2501393_20251222
22 décembre 2025
Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
4ème Chambre
DTA_2405280_20250724
24 juillet 2025
F, à l'appui de sa demande de titre de séjour, s'est prévalu d'un avenant du 13 mars 2023 à ce contrat, pour une durée de quatre mois et deux jours soit du 14 mars au 15 juillet 2023 inclus.
DTA_2503884_20260325
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2025, M. A...
DTA_2302171_20250618
18 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2023, 8 mars 2024, 3 mai 2024 et 24 mai 2024, la société à responsabilité limitée Géotechnique Fondation Contrôle (GFC), représentée par Me Zanier
DTA_2200288_20250213
13 février 2025
Par ordonnance du 28 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mars 2023 à 12 heures.
DTA_2505162_20260422
22 avril 2026
B... le 19 mars 2026 et a été communiquée.
DTA_2200449_20230717
17 juillet 2023
Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée, au 16 mars 2023 à 12 h 00.
DTA_2200450_20230717
Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée, au 16 mars 2023 à 12 h 00. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2022.
DTA_2104199_20230331
31 mars 2023
Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023 L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
DTA_2401568_20250710
10 juillet 2025
Par ordonnance du 20 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2025 à 12 heures.
DTA_2407987_20250923
23 septembre 2025
Par un avis du 8 mars 2024, le collège des médecins de l’OFII a estimé que l’état de santé de l’enfant de M.
5ème Chambre
DTA_2303489_20260210
10 février 2026
Par une requête n° 2303489, enregistrée le 19 juin 2023, et des mémoires, enregistrés les 23 mai 2024, 9 août 2024 et 7 octobre 2024, M. A...
DTA_2203497_20250306
6 mars 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
DTA_2404915_20250403
3 avril 2025
Par un arrêté du 19 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'admettre M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
l'alose, la lamproie marine ou l'anguille européenne dont le cycle de vie dépend des déplacements entre eaux douces et marines, mais, pour des usages essentiellement viticoles, le règlement d'eau du 23 mars
DTA_2503003_20260218
18 février 2026
Quessette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant ghanéen né le 17 novembre 2005 à Accra (Ghana), déclare être entré en France au cours du mois de mai 2022.
Page 35 sur 40