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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503842_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que la lettre du 2 mai 2025 informant la société Alternet du rejet de son offre mentionne le classement de cette offre en deuxième position, les notes qu'elle a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
donc pas un support contractuel valide pour la commande qui aurait été prétendument faite à la société STPE ; * la clause limitative de prestations prévue au CCTP, qui exclut les terrassements généraux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201082_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507320_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302593_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur du campus AgroParis Tech a refusé d'émettre une proposition à son profit de promotion interne en catégorie B dans le grade de secrétaire administratif de classe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509497_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielle7ème chambre
DTA_2201515_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
état de ses écritures, d'annuler l'avis " très satisfaisant " émis par le recteur de l'académie de Lyon sur sa valeur professionnelle dans le cadre de l'établissement du tableau d'avancement à la hors classe
Source officielle4ème chambre
DTA_2103054_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. / Ce corps comporte trois grades : / 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; / 2° La hors-classe qui comprend
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
administratives particulières (CCAP)- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400201_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle soutient : Sur la recevabilité, que : - le contrat d'association ayant un contenu presque entièrement régi par des dispositions législatives et règlementaires, la décision le résiliant ne constitue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500244_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - la fin de non-recevoir soulevée par la société Suez RV Nord Est n'est pas fondée, dès lors que le courrier du 4 novembre 2024 constitue un recours gracieux et a été régulièrement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504555_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, a produit des observations et des pièces, enregistrées le 27 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506349_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501867_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
respecté les modalités d'analyse des offres qu'il avait fixées dans les documents de la consultation, en particulier le règlement de la consultation ; - la région Nouvelle-Aquitaine a dénaturé le contenu
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401047_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ces prestations constituent des prestations de travaux au sens de la classe 45.34 figurant dans l'avis auquel renvoie le 1° de l'article précité L. 1111-2 du code de la commande publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106594_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Ses problèmes de gestion de classe sont également évoqués : " Les difficultés qu'elle rencontre, notamment dans la gestion de classe, sont très importantes et interdisent parfois de mettre en œuvre les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504192_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
tenu des délais requis pour obtenir les autorisations préfectorales, l'exécution du marché est matériellement impossible, ce qui compromet le droit au recours effectif des candidats évincés ; - la clause
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204773_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article D. 321-6 dudit code : " L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008326_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
soutient que : - sa requête est recevable tant s'agissant du fondement contractuel qu'au titre de ses préjudices financier et moral ; - le département ne démontre aucunement le caractère illicite du contenu
Source officiellePage 35 sur 2079