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54 965 résultats pour « code de procédure civile (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2201657_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310807_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société Qualit'R demande au juge des référés d'annuler la procédure engagée par les Hospices civils de Lyon pour la passation du marché. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311528_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

JU2

DTA_2101108_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406862_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code de l

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401853_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401854_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401865_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401868_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401872_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401873_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401874_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401875_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401882_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401892_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401893_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401894_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401895_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401897_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401901_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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