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4 394 résultats pour « objecteurs de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500284_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500446_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310884_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

discrimination en ce qu'elle revêt une inégalité de traitement vis-à-vis d'autres associations humanitaires et de solidarité à qui un stand a été attribué ; - elle porte atteinte à sa liberté de pensée, de conscience

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311127_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300897_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

part, en vertu des dispositions combinées des articles L. 262-1, L. 262-13, L. 262-16, L. 262-25 et L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, le revenu de solidarité active, qui a pour objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301106_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301136_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302971_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303048_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303144_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303219_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301506_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302064_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306969_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ces stipulations font obstacle à ce que puisse être légalement désigné comme pays de destination d'un étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement un Etat pour lequel il existe des motifs sérieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303381_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500238_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401936_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303322_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504874_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504878_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle

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