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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2523611_20250827
27 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2523954_20250827
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Bekpoli représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2525236_20250911
11 septembre 2025
A B, assisté d'une interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me A Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
1ère chambre
DTA_2400591_20250515
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2528882_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M. Matalon, Les observations orales de Me Pentier, avocate commise d’office représentant Mme A...
DTA_2534168_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Hémery, les observations orales de Me Saracino, avocate commise d’office représentant Mme B... A..., assistée de M.
DTA_2534229_20251201
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Hémery, les observations orales de Me Ba, avocat commis d’office représentant Mme B..., assistée de M. D...
DTA_2301951_20230202
2 février 2023
D, - les observations orales de Me Huet, représentant Mme B, assistée de Mme C E, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2307635_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations orales de Me Djebri, représentant M. C, assisté de M.
DTA_2216540_20220808
8 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Delrieu, représentant M.
DTA_2216541_20220808
DTA_2308491_20230419
19 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations orales de Me Carro, avocat commis d'office représentant M. D, assisté de M.
DTA_2416748_20240625
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Castagné, substituant Me Dirakis, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2206606_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205094_20220929
29 septembre 2022
Au cours de l'audience publique, M. A a lu son rapport, entendu les observations de Me Huard, représentant M. B, et constaté l'absence du préfet de l'Isère ou d'un représentant de ce dernier.
DTA_2502786_20250204
4 février 2025
B, assisté d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Chikaoui, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui
2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2407110_20260216
16 février 2026
du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. (…).
11ème chambre
DTA_2403048_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302063_20230504
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2023 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Geffroy, représentant la SARL FFU, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire et
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