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87 781 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2523611_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523954_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Bekpoli représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525236_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, assisté d'une interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me A Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400591_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528882_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M. Matalon, Les observations orales de Me Pentier, avocate commise d’office représentant Mme A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534168_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Hémery, les observations orales de Me Saracino, avocate commise d’office représentant Mme B... A..., assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534229_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Hémery, les observations orales de Me Ba, avocat commis d’office représentant Mme B..., assistée de M. D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301951_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D, - les observations orales de Me Huet, représentant Mme B, assistée de Mme C E, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307635_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations orales de Me Djebri, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216540_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Delrieu, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216541_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Delrieu, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308491_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations orales de Me Carro, avocat commis d'office représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416748_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Castagné, substituant Me Dirakis, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206606_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205094_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Au cours de l'audience publique, M. A a lu son rapport, entendu les observations de Me Huard, représentant M. B, et constaté l'absence du préfet de l'Isère ou d'un représentant de ce dernier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502786_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B, assisté d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Chikaoui, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003940_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407110_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. (…).

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302063_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2023 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Geffroy, représentant la SARL FFU, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire et

Source officielle

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