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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401690_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Dès lors, il y a lieu de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les dépens : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510978_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
du code du travail ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté litigieux : - le préfet a fait une mauvaise application du droit local et notamment de l’article L. 3134-4 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2102884_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
. 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202713_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
: " Les contribuables soumis aux obligations comptables du code de commerce doivent communiquer à l'administration, sur sa demande, les livres, les registres et les rapports dont la tenue est rendue obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600750_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu : le code de l’éducation ; l’arrêté du 17 décembre 2018 portant création du bac pro Métiers de l’accueil ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402307_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402309_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402311_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402312_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402313_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402314_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402315_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402316_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402317_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402319_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402320_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402321_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402322_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402323_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402325_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
2°) de mettre à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Normandie une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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